Tout savoir du GIE, le groupement d’intérêt économique

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Le GIE ou groupement d’intérêt économique peut contribuer à favoriser le développement d’entreprises existantes. Cette structure comprend plusieurs entreprises ayant des activités et des projets similaires dans la même industrie. C’est l’avantage de ce dernier, car le but est de s’entraider et de partager du matériel, des connaissances et d’autres ressources différentes nécessaires au développement des affaires. Les entreprises coopèrent pour développer leurs activités économiques, tout en préservant leur indépendance. 

 

Qu’est-ce qu’un GIE ?

Le groupement d’intérêt économique (GIE) est une forme juridique primitive et « hybride ». Il permet la création d’une entité juridique mature, tout en préservant l’individualité et l’autonomie de ses membres. Le GIE est composé d’au moins deux personnes. Il peut s’agir de personnes physiques ou morales (SAS, SASU, SARL, voire associations).

Le GIE a pour objectif de promouvoir les activités économiques de ses membres en créant une structure juridique de tiers, mais il n’a pas vocation à profiter pour lui-même.

 

Comment fonctionne un GIE ?

Salarié de GIE : ce qu’il faut savoir

Il n’y a pas de limite maximale définie dans la réglementation. Les membres peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Bien entendu, les activités et projets de ces membres doivent s’inscrire dans le cadre du GIE. Si les activités sont complètement différentes, les membres ne bénéficieront pas du groupe. Dans cette structure, les membres sont associés et sont solidairement responsables de leurs dettes. 

 

L’administration et le contrôle de gestion

Afin d’assurer un fonctionnement normal du GIE, un ou plusieurs administrateurs peuvent être nommés, qui sont en quelque sorte les administrateurs du GIE. Le but de l’administrateur est que la délégation soit face au tiers. Il en est le représentant légal.

Les administrateurs peuvent être nommés de deux manières différentes : 

  • Précisé dans le contrat constitutif (le contrat qui a été signé lors de la création du GIE).
  • Nommé par l’Assemblée générale du GIE.

L’administrateur peut avoir les qualités d’une personne physique ou d’une personne morale. S’il s’agit d’une personne morale, le représentant déclaré au RCS doit évoluer en permanence au sein du GIE et représenter l’administrateur au sein du GIE. 

Un ou plusieurs contrôleurs de gestion doivent être nommés. Il s’agit toujours de personnes physiques désignées par l’Assemblée générale, qu’elles soient ou non membres du GIE. Leur rôle est de s’assurer que le contrôle de gestion est effectué dans les conditions prévues par la réglementation.

 

Le régime fiscal

Le GIE n’a pas à payer d’impôts. Chaque membre est imposé sur les bénéfices qu’il partage, conformément à son régime fiscal. Selon le statut du membre (personne physique ou personne morale), l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés sera payé. 

S’il y a un bénéfice dans le GIE à la clôture du compte, chaque membre sera imposé sur la part bénéficiaire qui lui revient (tous les membres ont le même pourcentage, si la contribution de chaque membre est différente, alors c’est un pourcentage). 

 

Comment créer un GIE ?

Les conditions de création et de gestion d’un GIE sont extrêmement flexibles. Le GIE est géré par un ou plusieurs administrateurs et est créé par un accord constitutif résultant d’un accord passé entre différents personnels liés. Ce dernier définit les critères de participation et d’intervention des membres et le format de la conférence.

  • Ce groupement peut être constitué avec ou sans capital
  • Il doit être enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés.
  • L’avis d’inscription doit être publié au journal officiel de l’annonce civile et commerciale.
  • La participation des établissements publics au GIE doit être préalablement vérifiée par l’autorité compétente.
  • Le GIE doit également se faire assister d’un ou plusieurs contrôleurs de gestion pour assurer la conservation des comptes collectifs.

Créer un GIE d’auto-entrepreneurs : une bonne idée ?

Si la coopération est pérenne, les auto-entrepreneurs peuvent constituer un GIE pour conjuguer leurs compétences et leurs dépenses, tout en conservant les avantages d’une solution simplifiée. Cette structure permet une coopération dans un cadre plus souple que l’entreprise. Ainsi, les salariés définissent leurs propres règles de fonctionnement lors de la rédaction de la charte du GIE.

Ensuite, ils peuvent légalement fournir aux clients des devis globaux et émettre une seule facture. Cependant, la structure sera établie dans un délai prédéterminé, correspondant au temps nécessaire pour accomplir la tâche. De plus, les auto-entrepreneurs seront solidairement responsables de toutes les dettes du GIE pour leur patrimoine personnel, même si elles ne sont pas de leur fait. 

Enfin, sachez qu’il n’y a pas de capital minimum requis pour créer un tel groupe. 

Pour créer un GIE, vous devez : 

  • Rédiger le contrat constitutif (dont le nombre d’exemplaires doit être le même que le nombre de signataires)
  • Les faire enregistrer auprès du Service des impôts
  • Faire immatriculer le GIE au RCS par l’intermédiaire du CFE
  • Déclarer la création du GIE au Centre des impôts.