Le rôle du détective privé est de faire des recherches et de collecter des informations diverses. Cela n’exclut pas que le détective privé possède d’un certain nombre de droits et soit astreint à un certain nombre de devoirs. C’est justement ce que nous allons aborder dans cet article.
Les droits du détective privé
Le détective privé a fondamentalement le droit d’enquêter. Ce droit lui est conféré par la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003. Tout détective privé que vous choisirez sur fox-detectives.com peut faire ses investigations sans faire état de sa qualité ni révéler l’objet de sa mission. Aussi, le détective privé a le droit de refuser une mission. C’est par le biais d’un rendez-vous qu’il collecte les premières informations pour bien comprendre la demande du client. Si la personne ou la requête du client lui paraît illégale ou immorale, il a le droit de refuser de prendre l’affaire, et ce, sans avoir à se justifier.
Par ailleurs, ce professionnel possède un droit de publicité. Il est certes rare de voir en France des professionnels de la recherche privée se livrer à la publicité. Cependant, le Code de Déontologie de la profession prévoit en son article 15 que les enquêteurs privés peuvent insérer des annonces publicitaires sur tout support. Néanmoins, les supports publicitaires doivent laisser apparaître clairement le caractère privé de l’activité et ne doivent pas alimenter la confusion avec des fonctions officielles.
Les obligations et devoirs du détective privé
Le détective privé a des obligations multiples. L’ensemble de ces obligations figure dans le Code de Déontologie et dans le Code de la Sécurité Intérieure notamment au niveau du Livre VI. La première est relative à la transparence. Il s’agit d’un des devoirs essentiels d’un détective privé. Ce devoir implique pour le détective privé de détenir une autorisation d’exercer. De plus, il doit posséder un agrément lié au dirigeant de l’établissement.
Le détective privé a aussi le devoir de conseil. Cela veut dire qu’il doit accomplir la mission en toute conformité avec les besoins de son client. En cas de risque d’atteinte à la vie privée dans la requête du client, le détective privé a le devoir de conseiller ce dernier. Par ailleurs, il a une obligation de moyens, il est en effet tenu de tout faire en vue de la réussite de la mission. Cependant, il n’est pas obligé d’atteindre le résultat, ce dernier étant difficile à garantir. À titre d’exemple, il est impossible pour le détective privé de garantir que la personne qu’il surveille sortira de sa maison. Cependant, il se doit de surveiller sa cible.
En outre, le détective privé doit rendre compte de l’exécution de la mission, il doit ainsi tenir informé le mandant de l’état de la situation. Cela permettra notamment au mandant de mettre à disposition plus de moyens pour la réussite de la mission. Il n’est pas à oublier que le détective privé a aussi une obligation de secret professionnel. Il s’agit d’une obligation fondamentale dans le lien qui le lie au donneur d’ordre. Plus concrètement, c’est la confidentialité qui est primordiale. Ainsi, dans l’exercice de sa mission, le détective privé a des droits et des devoirs. Vous pouvez lire également : finance : les avantages des logiciels SaaS.
