Les différents types de cautionnement commercial

 

 

Un cautionnement peut être défini comme une promesse qu’un garant fait à deux parties différentes. Une partie est représentée par le créancier et la seconde partie est représentée par le principal. Si le principal n’est pas en mesure de respecter la promesse faite au bénéficiaire en suivant les termes fixés dans le contrat, le bénéficiaire recevra une certaine somme d’argent de la part de la caution (garant). D’après la définition, un cautionnement peut être conclu entre trois parties différentes : 

  • le créancier ; 
  • le débiteur ;
  • et la caution. 

Les avantages d’une demande de cautionnement sont d’obtenir une protection financière lors d’une transaction commerciale, d’obtenir l’assurance financière requise en raison de pressions gouvernementales et d’être protégé contre la fraude ou la non-exécution. Ensuite, il est important de préciser qui peut utiliser un cautionnement et dans quel type d’objectif. En général, les entreprises qui choisissent le cautionnement travaillent dans des domaines où ce type de garantie entre les parties est une nécessité. Par exemple :

  • les entrepreneurs ;
  • les détaillants ;
  • les concessionnaires automobiles ;
  • les agences de voyage ;
  • ou les agents immobiliers ; 

peuvent faire bon usage d’un cautionnement. Le processus de demande ne comporte que quelques étapes. Les propriétaires d’entreprises peuvent être tenus d’obtenir un cautionnement par le gouvernement ou une entité privée. Lorsqu’elles obtiennent un cautionnement par l’intermédiaire d’une entreprise, les entreprises n’ont qu’à faire une demande en ligne et à remplir un formulaire avec les renseignements requis. Il existe différents types de cautionnement, chacun d’entre eux étant axé sur un objectif précis. Cet article a pour but de décrire brièvement chaque type et de donner plusieurs exemples de cautionnement que les entreprises de tous les domaines peuvent demander. Voici la liste:

 

Cautionnements commerciaux

 

Cautionnements hors contrat (étatiques)

Les cautionnements hors contrat sont généralement exigés par le gouvernement, ce qui signifie qu’ils ne sont pas quelque chose que l’entreprise peut choisir. Les cautionnements non contractuels peuvent être appliqués :

  • aux fournisseurs de soins médicaux ;
  • aux immigrants ;
  • aux distributeurs de boissons alcoolisées et ainsi de suite.

Cautionnements d’agents publics

Dans le cas des cautionnements d’agents publics, ils fixent des limites entre la façon dont l’exécution du devoir d’un agent public est achevée et l’autre partie. Ils sont généralement choisis par les trésoriers ou les collecteurs d’impôts. Ces cautionnements peuvent également s’avérer utiles pour les juges, les greffiers ou les notaires.

 

Cautionnements judiciaires (cautionnements fiduciaires)

Les cautionnements fiduciaires sont basés sur des ordonnances du tribunal et ils font référence aux devoirs des fiduciaires. Ce type de cautionnement est utile pour les administrateurs et les exécuteurs testamentaires. Son utilisation peut être illustrée le mieux lors de la représentation des fiduciaires d’un testament ou des cas similaires.

 

Obligation de permis ou de licence 

Il s’agit d’un cautionnement qui est appliqué par la loi ou les règlements dans un état respectif, dans le sens où un permis ou une licence doit être obtenu afin de réaliser et de s’engager dans certaines activités. L’obligation de permis ou de licence est utilisé par :

  • les concessionnaires automobiles ;
  • les marchands de sécurité ;
  • les agences de placement ;
  • et d’autres types d’entreprises énumérées dans la loi du pays.

Cautionnement de lotissement

C’est un type spécifique de cautionnement qui a trait au mandant d’une ville, d’un pays ou d’un État. Par le biais de ce cautionnement, le principal garantit la construction de certaines améliorations qui sont liées à l’emplacement respectif : rues, trottoirs, égouts, systèmes de drainage et autres types de changements basés sur l’investissement.

 

Cautionnements divers

Enfin, les cautionnements divers comprennent les cautionnements commerciaux utilisés à diverses fins, de la garantie des baux à la garantie d’un paiement mensuel, comme les factures de services publics ou le loyer. Dans la plupart des cas, les cautionnements divers sont utiles pour les relations privées ou les entreprises qui ont des besoins spécifiques.

 

Caution de paiement

Ce type de cautionnement est établi entre les entrepreneurs et les sous-traitants. L’entrepreneur s’assure que les sous-traitants et tout autre fournisseur impliqué seront payés après l’achèvement du projet. Ils sont très liés aux cautionnements d’exécution.

 

Cautionnements d’entretien

Enfin, le cautionnement d’entretien est une assurance établie entre un fabricant et un consommateur. Il s’agit d’une forme simple de contrat qui stipule que le fabricant promet d’apporter des changements à l’avenir en termes de maintenance.

 

Cautionnement de services commerciaux

 

Le cautionnement de services commerciaux fait référence aux cautionnements qui protègent les clients contre le vol. Ils sont généralement choisis par les personnes ou les entreprises qui ont souvent recours à des services qui impliquent l’entrée dans une propriété privée pour effectuer différents types de services de routine tels que le nettoyage ou les soins médicaux. Par exemple, dans le cas de services de conciergerie, un cautionnement de services commerciaux est nécessaire pour garantir au client qu’il recevra une compensation financière au cas où quelque chose disparaîtrait après que l’autre partie a effectué les services respectifs. L’entité cautionnée est tenue de se justifier devant le tribunal si quelque chose a été volé. Les cautions de services commerciaux ne sont pas les mêmes que les cautions de fidélité.

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