La violation du droit du travail relatif aux employés est toujours d’actualité dans certains milieux professionnels. Si les employeurs sont les principaux accusés, il n’en demeure pas moins que la méconnaissance de ses droits par le travailleur contribue à la persistance de ce phénomène. Dans quels cas un employé peut-il considérer que ses droits ont été violés ? Comment doit-il réagir ?

Pourquoi devez-vous connaître vos droits en tant qu’employé ?

Il ne s’agit évidemment pas de garder en tête l’entièreté des textes contenus dans le Code du travail ou l’ensemble des lignes du contrat de travail. Le travailleur doit toutefois connaître un minimum requis sur les obligations de son patron vis-à-vis de sa personne dans le cadre du travail. D’un côté, cela assainit la relation entre employeur et employé en créant une atmosphère idéale à l’épanouissement du salarié dans ce qu’il fait. De l’autre, la connaissance de ses prérogatives permet à l’employé de détecter au plus tôt les cas de violation de ses droits et d’agir avant que la situation ne s’aggrave.

Quel rôle joue un avocat en droit du travail quant à la protection de vos droits en entreprise ?

Ce professionnel du droit assure les missions de conseil et d’accompagnement juridiques pour ses clients, de la rédaction du contrat de travail jusqu’à l’éventuel licenciement. Vous pouvez donc le consulter autant de fois que nécessaire pour un avis d’expert sur toute question relative au droit du travail.

Pour l’élaboration d’un contrat de travail par exemple, il s’assure que votre employeur reconnaît les obligations légales qui lui incombent et s’engage à les respecter en les notifiant sans ambiguïté dans le document. Si vous résidez sur Versailles ou dans les environs, vous pouvez facilement contacter un avocat en droit du travail à Versailles, pour un accompagnement personnalisé basé sur un excellent savoir-faire et une maîtrise accrue des réalités du monde de l’emploi.

Par ailleurs, vous pourrez bénéficier de la compétence et de la réactivité de ces professionnels lors du règlement des litiges entre vos employeurs et vous. En effet, un avocat du droit du travail est habilité à représenter un salarié devant le Conseil des Prud’hommes dans le cadre d’un contentieux.

Cette représentation est bien évidemment facultative, mais il vaut mieux faire appel à un spécialiste pour défendre de la meilleure des manières vos intérêts. À noter également que bien avant les procédures des Prud’hommes, l’avocat peut être sollicité pour trouver légalement un accord à l’amiable. On dit alors qu’il joue un rôle conciliateur. Soulignons à cet effet que le recours à ce type d’avocat doit se faire idéalement au début du conflit pour accroître vos chances de succès.

droit du travail

Quels cas spécifiques peuvent être considérés comme des abus du droit du travail ?

Un contrat de travail est basé sur quatre principes fondamentaux :

  • L’assurance de la sécurité et de la protection de la santé physique et mentale de l’employé ;
  • Le paiement mensuel (ou suivant une échéance convenue de commun accord) des salaires ;
  • L’interdiction de toute forme de harcèlement moral ou sexuel du salarié ;
  • Le respect des libertés collectives et individuelles et de la vie privée des employés.

Licenciement abusif

Toute action de l’employeur portant atteinte à l’un ou l’autre de ces principes peut constituer une violation au droit du travail qui nécessite au besoin l’intervention d’un avocat spécialisé. Spécifiquement, si du jour au lendemain votre supérieur vous licencie alors que vous n’avez commis aucune faute stipulée dans le contrat, en d’autres termes, si votre licenciement ne respecte pas des motifs réels et sérieux, il s’agit d’un abus qui doit faire objet de contestation auprès de la juridiction compétente.

Non-paiement

Les cas de non-paiement des rémunérations associées à des prestations dûment fournies à votre entreprise (retrait du pécule de vacances ou de congé, des primes de fin d’année…) sont aussi concernés.

Harcèlement sexuel

L’employeur ne doit pas non plus harceler sexuellement un de ses subordonnés par des invitations gênantes, des actes ou gestes à connotation sexuelle non désirés par l’employé ou encore des avances avec promesses ou menaces de représailles à l’appui.

Discrimination

Toute forme de discrimination basée sur le genre, la religion, l’orientation sexuelle, les opinions politiques, la couleur de peau…doit être reportée aussitôt comme abus de vos droits. Par ailleurs, une mauvaise distribution des tâches (surcharge de travail, absence de travail, attribution de tâches inadaptées à votre état de santé ou vos compétences, retrait abusif des tâches de travail…), une mutation imposée, des incitations verbales à quitter le travail, le contrôle excessif de vos activités ainsi qu’une discrimination par rapport à une demande de formation sont autant d’exemples d’abus des droits du salarié.

Violence verbale ou physique

Enfin, toute forme de violence verbale (moquerie déplacée, sexisme, critique de la vie privée de l’employé, accusations non fondées, interdiction au reste du personnel de vous adresser la parole, etc.) ou de violence physique (menace d’agression physique de la part de votre supérieur, coups portés, bousculade, dégradation de votre matériel de travail…) constitue un abus à signaler.

Connaître vos droits en tant que salarié est essentiel à la préservation de votre dignité humaine sur le lieu de travail. N’hésitez jamais à défendre vos droits si vous pensez qu’ils sont violés. Pour cela, il sera judicieux de vous faire accompagner par un avocat en droit du travail pour avoir gain de cause.