Le secteur du bâtiment regroupe de nombreux corps de métier. Toutes ces spécialités peuvent être exercées en tant qu’auto-entrepreneur. Vous souhaitez vous lancer à votre propre compte dans le bâtiment et profiter des avantages du statut d’auto-entrepreneur ? Découvrez les obligations que vous devez remplir pour devenir auto-entrepreneur dans le BTP (Bâtiment et Travaux Publics).
Les assurances professionnelles pour un auto-entrepreneur dans le BTP
En étant auto-entrepreneur vous êtes à 100 % responsable de vos actes. Et vous savez sans doute que les risques professionnels sont nombreux dans le domaine du BTP. Un auto-entrepreneur du BTP est donc tenu de souscrire deux types d’assurances :
- Une assurance décennale : elle sert à couvrir les éventuelles dépenses associées à la réparation d’un ouvrage dans un délai de 10 ans après la réception des travaux. Certaines offres proposées par les mutuelles sont plus avantageuses que d’autres. Pour trouver les meilleures offres d’assurance décennale, vous pouvez vous rendre sur ce site afin d’effectuer certaines comparaisons en ligne. Cet outil vous aidera à faire le bon choix.
- La responsabilité civile professionnelle (RC Pro) : c’est une assurance qui sert à couvrir les éventuels dommages corporels, ainsi que les dommages matériels ou immatériels qui pourraient survenir sur le chantier, pendant la réalisation des travaux.
Il est également à noter que les coordonnées de l’assureur doivent apparaître sur chaque document et facture de l’auto-entrepreneur.
Le diplôme : une obligation pour l’auto-entrepreneur du BTP
Les métiers du bâtiment sont des professions réglementées par la loi. Il est donc nécessaire d’être titulaire d’un diplôme ou d’une certification (CAP, BEP ou BTS) pour pouvoir les exercer légalement. Toutefois, si vous ne possédez pas l’un de ces diplômes ou certifications, il vous est possible d’effectuer ces métiers du BTP en justifiant d’un minimum d’expérience professionnelle de 3 ans dans le domaine. Ces années d’expérience vous rendront éligible pour posséder une équivalence. Cette équivalence s’obtient par le biais d’une VAE (Validation des Acquis de l’Expérience). Pour que vous puissiez passer la VAE, vous devez compléter un dossier qui sera ensuite soumis à l’appréciation d’un jury. Si votre dossier est approuvé par le jury, alors vous vous verrez remettre une certification qui vous permettra de créer votre auto-entreprise dans le BTP.
Des seuils de chiffre d’affaires à respecter
En termes de revenu, un auto-entrepreneur ne perçoit pas de salaire. Sa rémunération correspond à toutes les rentrées d’argent encaissées, donc à son chiffre d’affaires. Cependant, ce chiffre d’affaires est plafonné. Chez les auto-entrepreneurs œuvrant dans le secteur du BTP, il existe deux seuils légaux à respecter :
- pour les activités de prestation de service, le plafond est de 70 000 euros
- pour les activités d’achat-vente, le plafond à ne pas dépasser s’élève à 170 000 euros
Notez par ailleurs que ces deux plafonds ne se cumulent pas. Par exemple, pour les entrepreneurs qui proposent à la fois des activités de prestation de service et la vente de marchandises issues de leur travail, le plafond restera toujours à 170 000 euros. Si vous dépassez ce plafond, vous devrez passer au statut d’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée).
