Tout savoir sur les formalités comptables des professions médicales : URSAFF, P2PL 

URSAFF
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Vous êtes médecin, infirmier ou infirmière libéral ou bien encore dentiste. Vous avez l’obligation de tenir votre comptabilité à jour quotidiennement. Cela inclue diverses déclarations à l’URSSAF ou encore des formulaires précis à renvoyer, que cela soit au moment de la création de votre activité ou bien lorsqu’il y a des changements au sein de celle-ci.

  • A quoi correspondent ces documents administratifs ? ;
  • À quel moment vous sont-ils utiles ? ;
  • Comment les compléter sans faire d’erreur ?  ;

Nous allons passer en revue dans cet article les points les plus importants afin de vous donner les clés pour mieux gérer tout ça et gagner en sérénité. Il est parfois plus judicieux de se faire aider par des experts spécialisés dans le domaine afin de vous décharger de ces tâches et vous rendre entièrement disponibles et concentrés pour votre activité.

Les déclarations modificatives de votre activité à l’URSSAF

La jungle des documents administratifs commence ici. Vous aviez sans doute déjà rempli le formulaire P2PL lors de votre début d’activité et décidé (pour les moins chanceux, sans l’aide d’un expert-comptable) de toutes les caractéristiques de votre entreprise : régime d’imposition, déduction des charges (déclaration contrôlée ou forfait), assujettissement à la TVA, option EIRL…

Quelques années plus tard, le moindre changement dans votre activité peut entraîner de nouvelles obligations, en particulier le fait de retourner un formulaire P2 PL Urssaf à votre centre de formalité des entreprises (qui en tant que professionnel libéral, est l’URSSAF de votre région).

Le formulaire P2PL vous permet en effet de déclarer tous les changements pouvant intervenir dans votre entreprise :

  • transfert d’établissement ;
  • modification du régime d’imposition ;
  • modification de votre situation personnelle ;
  • ouverture d’un établissement secondaire.

Le formulaire P2PL correspond en effet à la notion de formulaire M2 connu des sociétés commerciales. Le dépôt de ce formulaire auprès de l’URSSAF entraîne une modification de votre avis de situation INSEE que vous pourrez alors de nouveau éditer sur le site de l’administration.

Le rôle d’un expert-comptable dans les modifications de votre entreprise

Pour les professionnels libéraux, l’expert-comptable est bien souvent le préposé aux démarches administratives concernant l’entreprise. Surveillant au quotidien la comptabilité et les résultats de l’entreprise, ce dernier peut effectuer la déclaration d’impôt des professionnels libéraux ainsi que leurs déclarations fiscales, notamment de TVA.

En matière de modification de l’entreprise, l’expert-comptable est un professionnel qui peut être susceptible de vous accompagner afin que vous puissiez vous consacrer pleinement à votre activité principale. Ce dernier pourra, au cours d’un rendez-vous de suivi comptable, envisager avec le professionnel les différentes modifications dans le régime fiscal et social de l’entreprise, notamment les déclarations et cotisations à l’Urssaf. Les formalités juridiques doivent être effectuées par une personne compétente.

La mission de l’expert-comptable prévue dans la lettre de mission

La mission de l’expert-comptable du professionnel libéral est définie au sein de la lettre de mission contractualisée en début de relation. Celle-ci comprend toujours la mission comptable et peut être agrémentée d’une mission sociale et d’une mission juridique. Cette mission juridique amène l’expert-comptable à se charger de l’ensemble des formalités de l’entreprise auprès du Centre de formalités des entreprises compétent et de l’administration.