Le changement de gérant fait partie des moments importants dans la vie d’ une entreprise, une situation que cette dernière peut faire face à certains moments. C’est une pratique courante qui peut résulter de différents facteurs. Toutefois, quel que soit le motif de ce changement, il est important de suivre les étapes indispensables.
Pourquoi est-il important de rédiger un procès-verbal de changement de gérant ?
La rédaction d’un procès-verbal de changement de gérant est obligatoire, car celui-ci permet de matérialiser la décision des associés lors d’une Assemblée Générale (AG). Le PV est le document qui renferme les résultats du vote des associés ainsi que le déroulement des débats. Avant de dresser un procès-verbal, les associés doivent se réunir. Il est également nécessaire de rédiger un PV, lorsque votre entreprise est une SARL, une SAS, une SASU, une SCI ou une EURL et que vous envisagez de changer de dirigeant. Si vous voulez en savoir plus sur le procès verbal de changement de gérant, suivez ce lien.
Que contient le procès-verbal de changement de dirigeant ?
Le procès-verbal contient notamment des informations concernant la décision des associés et quelques pièces jointes :
- le rapport du gérant ou du président ;
- le texte de l’annonce légale ;
- la feuille de présence signée par les associés lors de l’AG ;
- la convocation des associés pour la réunion de l’AG.
Qui doit signer le procès-verbal ?
En principe, c’est le nouveau dirigeant qui doit signer le PV. C’est le document qui atteste qu’il accepte ses nouvelles fonctions. Tous les associés ayant participé à l’AG doivent également signer le document.
Quelles sont les raisons qui peuvent entraîner un changement de gérant ?
Plusieurs raisons peuvent entraîner un changement de gérant au sein d’une société, à savoir :
- une démission : le gérant doit notifier la raison de sa démission aux autres gérants et associés ;
- une révocation : les motifs doivent être notifiés lors de l’assemblée générale ;
- un empêchement personnel : un décès, une invalidité, une interdiction de gérer ;
- l’arrivée à terme du mandat : lorsque le mandat arrive à terme, le gérant est dans l’obligation de cesser ses fonctions et doit être remplacé.
Quels sont les documents nécessaires pour un changement de gérant ?
Lors d’un changement de gérant d’une société, il est primordial de se munir du procès-verbal de la nomination du nouveau gérant (2 exemplaires), d’une déclaration sur l’honneur et d’une copie de la carte d’identité nationale du nouveau gérant (2 exemplaires).
Comment procéder lors d’un changement de gérant ?
Voici les différentes étapes à suivre lors d’un changement de gérant :
La décision du changement et nomination du nouveau dirigeant
Quel que soit le statut de l’entreprise, il est toujours nécessaire de procéder à un vote relatif au changement de gérant lors d’une réunion de l’Assemblée Generale .Lorsque les associés se sont mis d’accord sur la décision, un procès-verbal doit être rédigé.
La publication d’un avis de nomination dans le journal des annonces légales
Une fois que la décision sur le changement de gérant a été retranscrite dans le PV, celui-ci doit être publié dans le journal officiel dans un délai d’un mois. Plusieurs mentions obligatoires, telles que le nom du gérant sortant et celui du nouveau, la dénomination sociale de l’entreprise et la forme juridique doivent également apparaître dans la publication.
La déclaration du changement de dirigeant
En général, le changement de dirigeant doit être déclaré auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou du greffe du tribunal de commerce. Cette déclaration doit être effectuée dans un délai d’un mois.
