En tant qu’entreprise, il y a des risques liés au travail effectué auprès d’un tiers. La responsabilité civile professionnelle couvre les membres de votre entité. Elle limite donc vos dépenses d’indemnisation. Toutefois, est-elle obligatoire ?
RC professionnelle : qu’est-ce que c’est ?
Définition
La responsabilité civile professionnelle est un contrat d’assurance qui couvre les sociétés, ses dirigeants, ses salariés, etc. Elle intervient si ces personnes ou leurs actes provoquent des dommages à des tiers liés au travail. Par exemple, les finitions de la cuisine ne sont pas correctement réalisées ou encore, lorsque des erreurs ont été commises par un salarié pour le compte d’un client. Le RC pro intervient aussi si le salarié provoque des dégâts matériels. Vous pouvez faire une souscription auprès d’une assurance RC professionnelle en ligne.
Les obligations
Tout comme l’assurance pour les particuliers, celle-ci n’est pas obligatoire pour les entreprises. Il y a quand même des dérogations. Pour les secteurs suivants, elle est exigée :
- les médecins, dentistes, ostéopathes, pharmaciens, sages-femmes et les métiers de la santé ;
- les notaires, les avocats et autres métiers du droit ;
- les métiers dans le bien-être, les services à la personne, l’immobilier, etc ;
- les métiers dans le service financier : banques, assurances, comptabilité, etc.
Que couvre-t-elle ?
L’assurance responsabilité civile professionnelle est un contrat incontournable même si elle n’est pas obligatoire. Elle prend en charge les indemnités en cas de litige avec vos clients. Elle couvre les torts en relation avec votre activité professionnelle : négligences, actes, fautes professionnelles, imprudences. Ces préjudices peuvent être causés par vous, vos salariés, vos sous-traitants, vos succursales, vos machines, vos outils, etc.
La RC pro est activée si les dommages ont été causés dans vos locaux ou hors de vos locaux toujours dans le cadre d’une mission. Elle garantit le dédommagement aux tiers comme vos clients, vos salariés, vos fournisseurs et les particuliers.
Tarif du RC pro
Le prix est très variable selon :
- l’assureur
- le type d’assurance et les niveaux de couverture
- les garanties
- le type d’entreprise et les critères comme le nombre d’employés, le chiffre d’affaires, etc.
Une assurance classique pour un auto-entrepreneur par exemple est tarifée à partir de 8 à 15 € par mois. Pour les grandes entreprises, le coût peut atteindre les 600 € par mois.
