Intervenant dans les litiges concernant les problèmes de créance, de dette ou de paiement (virement, chèque, etc.), l’avocat en droit bancaire possède les connaissances nécessaires afin de faire face à ces conflits. Son domaine d’activité, pouvant sembler être limité, ne l’empêche pas d’être d’une grande aide. En effet, les problèmes de nature bancaire peuvent devenir très embêtants s’ils ne sont pas traités rapidement.
L’essentiel à savoir sur le métier d’avocat en droit bancaire
L’avocat en droit bancaire ou en droit financier est un juriste spécialisé dans le domaine bancaire. Faisant partie du droit commercial, la législation bancaire est chargée de la gestion de l’ensemble des activités financières ou bancaires, mais aussi de leurs acteurs. Parmi les principales activités de l’avocat en droit bancaire, on distingue :
- les problèmes liés aux prêts ;
- la vente de bien immobilier ;
- la gestion au niveau juridique d’une entreprise ou de ses finances ;
- la gestion des litiges.
En d’autres termes, l’avocat en droit bancaire est donc un acteur majeur quant à la résolution de litiges du domaine bancaire. Ils exercent essentiellement leur activité auprès des banques, des organismes du secteur de la finance ou encore auprès de clients particuliers.
Les domaines d’intervention de l’avocat droit bancaire
La création d’entreprise
Lors de la création d’une entreprise, les problèmes avec les banques peuvent être assez récurrents. Faire appel à un avocat droit bancaire peut aider l’entreprise à obtenir ses investissements plus rapidement, tout en garantissant le sérieux de celle-ci. L’avocat en droit bancaire peut également aider à :
- la résolution des problèmes liés aux découverts bancaires et de leurs taux élevés ;
- la gestion de compte, des paiements, des garanties bancaires, du mouvement des effets de commerce et des fonds, et des cautions.
Le contentieux bancaire
Souscrire à un crédit implique aux deux parties (le créancier et l’emprunteur) de respecter quelques obligations :
- une obligation de renseignement et d’instruction envers l’emprunteur pour le créancier ;
- une obligation de fournir une garantie via une souscription à une assurance pour l’emprunteur.
Le non-respect de ces obligations peut alors mener à ce qu’on appelle le « Contentieux Bancaire ». Le contentieux bancaire peut également exister dans les cas où l’attribution ou le refus d’un crédit sont abusifs. Pour éviter tous problèmes juridiques d’ordre bancaire, il est conseillé de se faire accompagner par un avocat en droit bancaire lors de la conclusion d’un contrat.
Les critères à prendre en compte pour choisir son avocat en droit bancaire
Afin de s’assurer de la bonne résolution des litiges, il est important de considérer les critères suivants :
- l’expérience professionnelle : certes tous les avocats sont passés par le même cursus de formation, mais l’expérience sur le plan professionnel joue un rôle clé ;
- la nature du litige : Il est important de s’assurer que l’avocat choisi soit expérimenté et qu’il ait eu une expérience réussie dans le domaine où l’affaire se situe ;
- les honoraires : S’assurer que les honoraires de l’avocat respectent les normes ;
- la réactivité : L’avocat doit posséder un bon sens de l’écoute et proposer des solutions adéquates dans la foulée.