Le dépôt de marque est une initiative importante pour un entrepreneur afin de pouvoir se défendre en cas d’atteinte. Il permet à celui-ci de détenir officiellement les droits d’exploitation de sa marque. Pour vous aider à mieux comprendre le sujet, découvrez dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur le dépôt de marque.
Qu’est-ce que le dépôt de marque ?
Si vous souhaitez créer une entreprise, le dépôt de marque est une procédure à ne surtout pas négliger. Il vous permet de distinguer vos produits et vos services de vos concurrents. Ainsi, toute copie ou imitation devient contestable et vous pourrez exercer une action en contrefaçon devant les tribunaux. Pour faire simple, déposer une marque, c’est recourir à la propriété industrielle. Sachez que cette démarche peut être effectuée par toute personne physique ou morale. Cela peut concerner une grande structure ou bien un auto-entrepreneur. D’autre part, on ne parle pas uniquement de représentation graphique. Une marque peut aussi se distinguer par un slogan, un signe, des dénominations ou des chiffres. Pour vous épauler à déposer votre marque auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle), n’hésitez pas à faire appel au cabinet d’avocats Bloom Legal.
Les étapes à respecter pour déposer une marque
Le dépôt de marque implique de respecter les étapes suivantes :
La recherche d’antériorité
Il s’agit de vérifier la disponibilité de la marque envisagée. Autrement dit, vous devez enquêter pour savoir si l’enregistrement de la marque est possible et qu’elle n’existe pas encore. Pour ce faire, faites vos investigations auprès de différentes sources. Vous pouvez, par exemple, rechercher dans la base du Registre national des Entreprises ou de l’INPI.
Le dépôt de la marque
Vous pouvez le réaliser par courrier ou en ligne. Dans tous les cas, soyez bien attentif au moment de remplir votre dossier. Ce dernier doit comporter :
- le modèle et la description de la marque ;
- vos coordonnées (propriétaire) ;
- la liste des produits ou services concernés.
Une fois la marque déposée, l’INPI vous enverra un accusé de réception daté de la date de dépôt ainsi que le numéro associé à conserver.
La publication et l’enregistrement au BOPI (Bulletin officiel de la Propriété Industrielle)
Votre dépôt de marque sera publié par l’INPI au BOPI. Cette étape doit être réalisée dans les 6 semaines après la demande. Quant à l’enregistrement, il doit se faire dans un délai de 5 mois. Sachez que cette action ne pourra pas être exécutée si une opposition de la part des concurrents se présente.
Les conditions du dépôt de marque
Avant d’entamer le dépôt de votre marque, vous devez connaître un certain nombre de critères. Tout d’abord, vous devez trouver une classe adaptée à vos produits et services. Il faut savoir que l’INPI utilise le système de « Classification de Nice » qui compte 45 classes. Vous devez ensuite vous conformer à l’ordre public pour garantir le caractère licite de votre marque. Cela signifie qu’elle ne doit pas concurrencer une autre déjà existante. Bien évidemment, vous devez aussi vous assurer qu’elle respecte les mœurs et n’offense pas.
