Lorsqu’on exerce une activité commerciale en tant qu’auto-entrepreneur, il est parfois nécessaire d’obtenir certaines informations ou documents administratifs, tels qu’un extrait Kbis, pour mener à bien son activité. Le Kbis est un document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise et qui regroupe différentes informations la concernant. Pour obtenir un Kbis en tant qu’auto-entrepreneur, certaines démarches administratives doivent être suivies.
Quelles sont les démarches à suivre pour obtenir un kbis ?
Pour obtenir un Kbis dans le cadre de sa création d’entreprise, l’auto-entrepreneur doit suivre les démarches d’immatriculation au registre du commerce et de fournir les pièces justificatives requises.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés RCS ou au répertoire des métiers RM
Il est important de s’assurer d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés RCS ou au répertoire des métiers RM en fonction de la nature de son activité. En effet, l’immatriculation est une formalité qui consiste à déclarer son activité auprès du greffe du tribunal de commerce ou de la chambre de métiers compétente. Pour les auto-entrepreneurs, le centre de formalités des entreprises CFE est l’interlocuteur privilégié pour effectuer ces démarches d’immatriculation. Le CFE peut être la chambre de commerce et d’industrie CCI, la chambre de métiers et de l’artisanat CMA ou L’URSSAF, en fonction de l’activité exercée. Il joue un rôle clé dans le processus d’immatriculation au registre du commerce.
Fournir les pièces justificatives nécessaires
Pour immatriculer son auto-entreprise, il faut fournir différentes pièces justificatives, telles que :
- le formulaire de demande d’immatriculation CERFA ;
- un justificatif d’identité ;
- des justificatifs complémentaires, etc.
Comme un extrait d’une annonce légale attestant de la création de l’entreprise. Ces documents doivent être envoyés au CFE compétent, soit par courrier, soit en les déposant directement auprès de l’organisme concerné. Une fois toutes les formalités d’immatriculation accomplies, le greffe du tribunal de commerce ou de la chambre de métiers procède à l’enregistrement de l’auto-entrepreneur et lui délivre :
- un numéro SIREN système d’identification du répertoire des entreprises ;
- un numéro de SIRET système d’identification du répertoire des établissements, etc.
Ces numéros sont nécessaires pour toute activité commerciale et doivent figurer sur les documents administratifs de l’auto-entrepreneur. Une fois immatriculé au registre du commerce, l’auto-entrepreneur a accès à divers documents officiels, dont l’extrait kbis. Ce document est délivré par le greffe du tribunal de commerce. Il atteste de l’existence juridique de l’auto-entreprise, de sa dénomination sociale, de son siège social, des mentions relatives au régime fiscal de l’auto-entrepreneur et de sa forme juridique. Il contient également des informations sur les dirigeants de l’entreprise et sur son capital social.
