Recevoir une demande d’attestation de revenus peut être source d’incertitude : faut-il la rédiger soi‑même et la signer, ou la faire valider par un expert‑comptable ? La réponse dépend surtout de l’usage prévu, du niveau de contrôle exigé par le destinataire (bailleur, banque, organisme public) et des risques financiers ou administratifs associés. Cet article explique les différences entre les types d’attestations, les situations où l’intervention d’un expert est recommandée, comment préparer le dossier et propose des formules et bonnes pratiques pour produire un document accepté.
Attestation comptable versus attestation sur l’honneur
Une attestation comptable est rédigée à partir des éléments comptables de l’entreprise (bilan, compte de résultat, journaux) et, si elle est signée par un expert‑comptable, bénéficie d’une garantie de vérification formelle. L’attestation sur l’honneur est une déclaration faite par le dirigeant sans contrôle externe. Les deux peuvent contenir les mêmes montants, mais leur force probante diffère : une signature d’expert inspire davantage confiance et réduit les risques de contestation. Attention : une fausse attestation sur l’honneur peut engager des poursuites pénales en cas de fraude.
Qui peut signer et dans quels cas ?
Trois solutions courantes :
- Le représentant légal (dirigeant) signe : suffisant pour des démarches simples ou des interlocuteurs tolérants.
- L’expert‑comptable signe : recommandé pour prêts professionnels, dossiers de location sensibles, marchés publics, dossiers d’assurance ou demandes bancaires importantes.
- Un service en ligne avec validation professionnelle : compromis rapide et souvent moins coûteux qu’un cabinet traditionnel, adapté aux situations urgentes.
Ce que fait concrètement l’expert‑comptable
L’expert‑comptable ne certifie pas systématiquement l’exactitude absolue comme un commissaire aux comptes ; il peut émettre une attestation « établie à partir des comptes » ou une lettre de mission avec un niveau de vérification limité. Ses actions comprennent la vérification des pièces justificatives, la réconciliation des écritures, le rapprochement bancaire et la validation de la méthode de calcul retenue. En fonction de la demande, il précisera le périmètre de son engagement dans le document (par exemple : « attestation établie à partir des comptes clos au 31/12/20XX, sans mission d’audit approfondi »).
Quand opter pour l’expert : exemples concrets
Faites appel à un expert dès que l’enjeu financier ou administratif est important : demande de crédit bancaire professionnel, constitution d’un dossier de caution solidaire, appel d’offres publics, signature d’un bail commercial ou contestation éventuelle par un tiers. Pour des démarches sociales ou fiscales nécessitant une preuve, l’attestation signée par un expert réduit les allers‑retours et accélère l’acceptation du dossier.
Préparer une attestation acceptée : checklist pratique
- Demandez au destinataire précisément ce qu’il exige (montant net ou brut, période, format, nécessité d’une signature professionnelle).
- Rassemblez les pièces : bilans, comptes de résultat, journaux, relevés bancaires, déclarations fiscales et sociales.
- Vérifiez la concordance entre attestations et justificatifs.
- Fournissez une copie d’identité du signataire et un extrait Kbis si demandé.
- Conservez une copie datée et signée dans vos archives.
Modèles de formulation
Exemple d’attestation sur l’honneur (dirigeant) : « Je soussigné(e) [Nom, Prénom], en qualité de [fonction], atteste sur l’honneur que le chiffre d’affaires de la période du [date] au [date] s’élève à [montant] euros. Cette attestation est fournie pour [motif]. Fait à [lieu], le [date], signature. »
Exemple d’attestation signée par un expert‑comptable : « Nous, cabinet [Nom], expert‑comptable inscrit à l’Ordre, attestons que, d’après les comptes de la société [raison sociale] pour l’exercice clos le [date], le montant du résultat net (ou chiffre d’affaires encaissé) est de [montant] euros. Attestation établie à partir des éléments comptables fournis par la société, sans procédure d’audit. Fait à [lieu], le [date]. Signature et cachet, numéro d’inscription. »
Coût, délai et risques
Coût : variable selon le cabinet et l’urgence (de l’ordre de quelques dizaines à quelques centaines d’euros pour une attestation simple). Délai : de 24 heures à quelques jours selon la disponibilité et la complexité des vérifications. Risques : si l’attestation comporte des éléments inexacts, le signataire peut engager sa responsabilité civile et pénale ; l’expert précise en général les limites de son engagement pour éviter une certitude juridique équivalente à un audit complet.
Conseils pratiques finaux
Anticipez les demandes en tenant votre comptabilité et vos justificatifs à jour. Demandez toujours au destinataire le niveau de preuve requis avant de solliciter un expert pour éviter des frais inutiles. Si le dossier a un enjeu majeur, privilégiez la signature d’un expert, qui offrira une sécurité juridique et facilitera l’acceptation du document par les organismes tiers.
