D’après la réglementation en vigueur, la facturation électronique devient obligatoire pour les échanges B2B en France. Comment ça marche ? Voici tous les points essentiels à savoir concernant la facture électronique.
Qu’est-ce que la facture électronique ?
La facture électronique est un document qui est édité et transmis en format électronique. Ce mode de facturation doit comporter les mêmes mentions obligatoires qu’une facture en version papier : date et numéro, identité de l’émetteur et du récepteur, numéro d’identification à la TVA, etc. Allez directement sur ce site pour trouver un dossier spécial sur la facture électronique.
Les enjeux de la facturation électronique
Les principaux enjeux du passage à la facture électronique pour une entreprise active sur le marché :
- une amélioration de la productivité : l’établissement de factures électroniques réduit considérablement les charges administratives imposées ;
- une solution contre les risques de fraude à la TVA : les factures dématérialisées favorisent une concurrence loyale avec les autres organisations sur le marché ;
- une simplification des formalités de déclaration de TVA auprès de l’administration.
Comment assurer la valeur légale de la facture électronique ?
Quelques points importants doivent être respectés pour assurer la valeur légale d’une facture électronique :
L’identité de l’émetteur
La facturation électronique doit permettre aux destinataires de la facture d’authentifier l’émetteur sans problème. C’est une garantie pour déterminer son identité sans problème.
Le contenu de la facture
La facture sous format électronique garantit l’intégrité de toutes les données mentionnées sur le document. Chaque information est inaltérable au cours de son traitement.
La lisibilité et la netteté
Pour être valable aux yeux de la loi, les factures électroniques établies doivent être nettes et lisibles. Le choix d’un format adapté est de mise pour faciliter la lecture du document. Il est possible de choisir entre différents types de formats :
- la facture en version PDF ;
- la facture structurée ;
- et la facture électronique mixte, alliant les deux formats précédents.
