Mentions Légales

1 – L’édition du site Quai des entrepreneurs

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site https://www.quai-des-entrepreneurs.com sont informés des différentes parties prenantes intervenant dans sa gestion et son administration.

  • Propriétaire du site & Responsable de la publication : SEPrime, joignable par email [email protected] ou via le formulaire de contact.
    Identification de l’entreprise : SEPrime
    Adresse : 10 rue Fontaine, 94300 Vincennes
  • Hébergeur : OVH SAS, une société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 €, dont le siège est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, héberge le site.

2 – La propriété intellectuelle et les contrefaçons

L’ensemble des éléments composant ce site, y compris les textes, illustrations, vidéos, graphismes, logos, icônes et architecture, relève de la propriété intellectuelle de SEPrime. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de la société.

Toute infraction à ces droits pourra donner lieu à des poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 – Responsabilité et limitations

SEPrime s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour et exactes. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site https://www.quai-des-entrepreneurs.com, ni des dommages directs ou indirects résultant de son utilisation.

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de son accès au site. SEPrime ne peut être tenu responsable des éventuels virus ou attaques informatiques pouvant survenir lors de la navigation.

Des espaces interactifs tels qu’un formulaire de contact ou une section commentaires sont disponibles pour les utilisateurs. SEPrime se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu inapproprié ou en infraction avec la législation française, notamment tout message à caractère haineux, discriminatoire ou offensant.

4 – La gestion des liens hypertextes et cookies

Le site https://www.quai-des-entrepreneurs.com propose des liens vers des sites tiers. SEPrime décline toute responsabilité quant aux contenus et pratiques de ces sites externes.

Lors de la navigation, des fichiers appelés cookies peuvent être stockés sur votre appareil afin de collecter des données relatives à l’expérience utilisateur. Ces cookies permettent d’analyser la fréquentation du site et d’optimiser son ergonomie.

Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies à tout moment. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

5 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site https://www.quai-des-entrepreneurs.com est régi par le droit français. Sauf dispositions légales contraires, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SEPrime.