L’Union européenne s’est engagée à devenir le premier bloc climatiquement neutre au monde d’ici 2050. Cela nécessite des investissements importants de la part de l’UE et du secteur public national, ainsi que du secteur privé. Le plan d’investissement du « Green Deal » européen, le plan d’investissement pour une Europe durable, présenté aujourd’hui mobilisera les investissements publics et contribuera à débloquer des fonds privés par l’intermédiaire des instruments financiers de l’UE, ce qui permettrait de réaliser au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements.

Si tous les États membres, régions et secteurs devront contribuer à la transition, l’ampleur du défi n’est pas la même. Certaines régions seront particulièrement touchées et connaîtront une profonde transformation économique et sociale. Le mécanisme de transition juste fournira un soutien financier et pratique adapté pour aider les travailleurs et générer les investissements nécessaires dans ces régions.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré « Les citoyens sont au cœur du pacte vert européen, notre vision pour une Europe climatiquement neutre d’ici 2050. La transformation qui nous attend est sans précédent. Et elle ne fonctionnera que si elle est juste – et si elle fonctionne pour tous. Nous soutiendrons nos citoyens et nos régions qui doivent redoubler d’efforts dans cette transformation, pour nous assurer que nous ne laissons personne derrière nous. Le « Green Deal » s’accompagne d’importants besoins d’investissement, que nous transformerons en opportunités d’investissement. Le plan que nous présentons aujourd’hui, qui vise à mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros, montrera la direction à suivre et déclenchera une vague d’investissements verts« .

Le vice-président exécutif pour le Green Deal européen, Frans Timmermans, a déclaré : « La nécessaire transition vers la neutralité climatique va améliorer le bien-être des citoyens et rendre l’Europe plus compétitive. Mais elle exigera davantage d’efforts de la part des citoyens, des secteurs et des régions qui dépendent plus que d’autres des combustibles fossiles. Le mécanisme de transition équitable contribuera à soutenir les personnes les plus touchées en rendant les investissements plus attrayants et en proposant un ensemble de mesures de soutien financier et pratique d’une valeur d’au moins 100 milliards d’euros. C’est notre gage de solidarité et d’équité ».

Valdis Dombrovskis, vice-président exécutif pour une économie qui fonctionne pour les gens, a ajouté : « Pour que l’Europe passe à une économie neutre sur le plan climatique, nous avons besoin à la fois d’un engagement politique et d’investissements massifs. Le « Green Deal » montre notre détermination à lutter contre le changement climatique, que nous soutenons désormais par un plan de financement. Tout d’abord, nous utiliserons le budget de l’UE pour mobiliser des fonds privés en faveur de projets verts dans toute l’Europe et pour soutenir les régions et les personnes les plus touchées par la transition. Ensuite, nous mettrons en place les mesures réglementaires d’incitation appropriées pour que les investissements verts prospèrent. Enfin, et surtout, nous aiderons les autorités publiques et les acteurs du marché à identifier et à développer de tels projets. L’Union européenne ne s’est pas construite en un jour. Une Europe verte ne se fera pas du jour au lendemain. Mettre la durabilité au cœur de nos investissements exige un changement de mentalité. Nous avons fait un pas important pour y parvenir aujourd’hui« .

Le plan d’investissement européen Green Deal

Le plan d’investissement européen « Green Deal » mobilisera des fonds de l’UE et créera un cadre propice pour faciliter et stimuler les investissements publics et privés nécessaires à la transition vers une économie neutre sur le plan climatique, verte, compétitive et inclusive. Complétant d’autres initiatives annoncées dans le cadre du « Green Deal », le plan s’articule autour de trois axes :

Financement

Mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements durables au cours de la prochaine décennie. Une part plus importante que jamais des dépenses du budget de l’UE consacrées à l’action en faveur du climat et de l’environnement va s’ajouter aux financements privés, la Banque européenne d’investissement jouant un rôle clé à cet égard.

Favoriser

Fournir des incitations pour débloquer et réorienter les investissements publics et privés. L’UE fournira des outils aux investisseurs en plaçant le financement durable au cœur du système financier, et facilitera les investissements durables des autorités publiques en encourageant l’établissement de budgets et de marchés publics écologiques, et en concevant des moyens de faciliter les procédures d’approbation des aides d’État pour les régions en transition équitable.

Soutien pratique

La Commission apportera un soutien aux autorités publiques et aux promoteurs de projets pour la planification, la conception et la réalisation de projets durables.

Le mécanisme de transition juste

Le mécanisme de transition juste (MTT) est un outil essentiel pour garantir que la transition vers une économie climatiquement neutre se déroule de manière équitable, sans laisser personne derrière. Alors que toutes les régions auront besoin d’un financement et que le plan d’investissement européen « Green Deal » y pourvoit, le mécanisme prévoit un soutien ciblé pour aider à mobiliser au moins 100 milliards d’euros sur la période 2021-2027 dans les régions les plus touchées, afin d’atténuer l’impact socio-économique de la transition. Le mécanisme créera l’investissement nécessaire pour aider les travailleurs et les communautés qui dépendent de la chaîne de valeur des combustibles fossiles. Il viendra s’ajouter à la contribution substantielle du budget de l’UE par le biais de tous les instruments directement liés à la transition.

Le mécanisme pour une transition équitable comprendra trois sources principales de financement :

Source 1

Un Fonds pour la transition équitable, qui recevra 7,5 milliards d’euros de fonds européens frais, en plus de la proposition de la Commission pour le prochain budget à long terme de l’UE. Afin d’utiliser leur part du Fonds, les États membres devront, en concertation avec la Commission, identifier les territoires éligibles au moyen de plans territoriaux de transition équitable. Ils devront également s’engager à faire correspondre chaque euro du Fonds pour la transition équitable avec l’argent du Fonds européen de développement régional et du Fonds social européen Plus, et à fournir des ressources nationales supplémentaires. Au total, cela représentera entre 30 et 50 milliards d’euros de financement, ce qui permettra de mobiliser encore plus d’investissements. Le Fonds accordera principalement des subventions aux régions. Il aidera, par exemple, les travailleurs à développer des qualifications et des compétences pour le marché du travail de l’avenir et aidera les PME, les jeunes pousses et les pépinières d’entreprises à créer de nouvelles opportunités économiques dans ces régions. Il soutiendra également les investissements dans la transition vers les énergies propres, par exemple dans le domaine de l’efficacité énergétique.

Source 2

Un programme de transition équitable dédié dans le cadre d’InvestEU pour mobiliser jusqu’à 45 milliards d’euros d’investissements. Il visera à attirer les investissements privés, notamment dans les domaines de l’énergie et des transports durables, qui profitent à ces régions et aident leurs économies à trouver de nouvelles sources de croissance.

Source 3

Un mécanisme de prêt au secteur public auprès de la Banque européenne d’investissement, soutenu par le budget de l’UE, pour mobiliser entre 25 et 30 milliards d’euros d’investissements. Il sera utilisé pour des prêts au secteur public, par exemple pour des investissements dans les réseaux de chauffage urbain et la rénovation de bâtiments. La Commission présentera une proposition législative visant à mettre en place ce mécanisme en mars 2020.

Le mécanisme de transition équitable va au-delà du financement : en s’appuyant sur une plateforme de transition équitable, la Commission fournira une assistance technique aux États membres et aux investisseurs et veillera à ce que les communautés, les autorités locales, les partenaires sociaux et les organisations non gouvernementales concernées y soient associés. Le mécanisme de transition équitable comprendra un cadre de gouvernance solide axé sur des plans territoriaux de transition équitable.

Contexte

Le 11 décembre 2019, la Commission a présenté le « Green Deal » européen, avec l’ambition de devenir le premier bloc neutre sur le plan climatique dans le monde d’ici 2050. La transition de l’Europe vers une économie durable implique des efforts d’investissement importants dans tous les secteurs : pour atteindre les objectifs actuels de 2030 en matière de climat et d’énergie, des investissements supplémentaires de 260 milliards d’euros par an seront nécessaires d’ici à 2030.

Le succès du plan d’investissement européen « Green Deal » dépendra de l’engagement de tous les acteurs concernés. Il est essentiel que les États membres et le Parlement européen maintiennent la grande ambition de la proposition de la Commission pendant les négociations sur le prochain cadre financier. Une adoption rapide de la proposition de règlement sur le Fonds de transition équitable sera cruciale.

La Commission suivra de près et évaluera les progrès réalisés sur cette voie de transition. Dans le cadre de ces efforts, la Commission organisera chaque année un sommet sur l’investissement durable, auquel participeront tous les acteurs concernés, et elle continuera à œuvrer pour la promotion et le financement de la transition. La Commission invite la communauté des investisseurs à utiliser pleinement les conditions réglementaires favorables et les besoins toujours croissants en matière d’investissements durables, et les autorités à jouer un rôle actif dans l’identification et la promotion de ces investissements.