Les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) sont des produits financiers créés par la loi de finance de 1997 afin de faciliter le développement des PME innovantes. Ils ont été renouvelés à plusieurs reprises et la loi de finances de 2013 les a prolongés jusqu’en 2017.

Comment fonctionnent les FCPI ?

La règlementation TEPA du mois d’août 2007 prévoit des règles plus favorables en matière d’investissement pour soutenir les PME innovantes. Appelé FCPI ISF, ce fond d’investissement peut être réalisé via une holding ou par le biais d’un fond commun de placement dans l’innovation. Pour ce faire, les meilleurs projets devront être identifiés par une société de gestion des fonds. Les stratégies d’entreprises, ainsi que les potentiels de marché vont être analysés pour déterminer la pertinence des projets. Des représentants de la société de gestion des fonds seront ensuite placés au Conseil d’Administration des entreprises sélectionnés pour les aider à mieux utiliser leur investissement et à se développer. En d’autres termes, les FCPI ISF ont pour principal but de financer le développement de PME innovantes en leur proposant des perspectives de rendement attractif. La souscription peut se faire de plusieurs façons : soit par le biais de la banque, soit directement auprès d’un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant, soit en ayant recours à un courtier en ligne. Le seuil de souscription minimum est de 1000 euros. Ce fond d’investissement a de nombreux avantages et permet d’aider les petites entreprises ayant un fond insuffisant pour se développer sur le long terme.

Comment bénéficier des avantages fiscaux ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux, l’actif doit être composé au minimum de 60% (et au maximum de 70%) de titres de PME non cotées dont au moins 40% de jeunes entreprises de moins de 5 ans. Les 30 à 40% restants peuvent être investis sur des supports sécuritaires comme des obligations ou des produits monétaires ou par l’intermédiaire de fonds ou d’actions.

Le FIP s’adresse aux PME non côtées de moins de 7 ans situées dans 4 régions limitrophes, employant moins de 250 salariés.

Quelles sont obligations à remplir ?

Les entreprises sélectionnées doivent répondre à la définition des PME communautaires. En d’autres termes, l’effectif ne doit pas dépasser 250 salariés et le chiffre d’affaires doit être inférieur à 50 millions d’euros ou total de bilan inférieur à 43 millions d’euros. L’entreprise ne doit pas être cotée sur un marché réglementé. Cette nouvelle réglementation concerne les entreprises qui exercent dans le secteur artisanal, industriel, agricole, libéral ou commercial. Les entreprises spécialisées en gestion de patrimoine mobilier ou en immobilier sont cependant exclues. Par ailleurs, ces PME ne doivent pas être en difficulté ni bénéficier de l’aide de l’Etat.

En quoi consiste le FCPI ?

Omnes Capital a lancé un nouveau fonds commun de placement (Capital Commun PME 2017), qui permettra aux particuliers de bénéficier des avantages fiscaux prévus par la loi française TEPA en ce qui concerne l’impôt sur la fortune et l’impôt sur le revenu, tout en bénéficiant du potentiel de croissance des PME françaises et européennes. Au total, 80% du fonds Capital Invest PME 2017 seront investis dans des PME innovantes françaises et européennes. Les 20% restants ont été investis dans des actifs non risqués afin de fournir la souplesse de gestion de placement nécessaire et de maintenir une liquidité optimale. Cette somme peut être utilisée comme réserve pour réinvestir dans des sociétés du portefeuille. Le quota de 80% permettra d’offrir aux investisseurs une réduction de 40% des sommes investies auprès des ISF.

Avec 640 millions d’euros investis, plus de 30 cessions d’entreprises et 10 introductions en bourse réussies en 17 ans, l’équipe Venture Capital d’Omnes Capital est l’un des acteurs clés en France du financement des PME innovantes via la gestion de ses fonds FCPI.

Depuis sa création, l’équipe Ventures Capital d’Omnes Capital a contribué au financement de plus de 120 PME innovantes des secteurs de la technologie et de la santé (Blablacar, Scality, Novaled, BioVex, arGEN-X, Pixium, Sigfox).

L’équipe de capital-risque a investi dans cinq nouvelles entreprises innovantes en 2016: AB Tasty (leader du marché des solutions de personnalisation du test A / B et de l’expérience utilisateur), Babbler (plate-forme professionnelle de réseaux sociaux dédiée aux relations avec les médias), Horama (leader du marché de la thérapie génique, traitement des maladies ophtalmiques génétiques), Intersec (leader du marché des solutions logicielles Fast Data) et Mes Docteurs (plateforme de conseil médical payant à distance). À la suite d’une offre publique d’achat réussie, elle a également vendu Tronics (spécialiste des microsystèmes électromécaniques) à TDK EPCOS.

L’équipe accorde une attention particulière aux technologies de rupture, quel que soit leur domaine d’application (fabrication ou sciences de la vie). La France est l’un des principaux pays au monde en matière d’innovation technologique, mais les jeunes entreprises dans ce domaine souffrent d’un manque de financement.

À propos d’Omnes Capital

Omnes Capital est un acteur majeur du capital investissement et des infrastructures. Avec 3,4 milliards d’euros d’actifs sous gestion, Omnes Capital fournit aux entreprises le capital nécessaire pour financer leur croissance et une expertise clé dans trois domaines principaux : le capital-risque, le capital de croissance externe et l’infrastructure. Omnes Capital était une filiale du Crédit Agricole jusqu’en mars 2012. L’entreprise est maintenant détenue par ses employés. Omnes Capital est signataire des Principes pour l’investissement responsable (PRI) des Nations Unies.